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Acte pour la licence. Code Napoléon. Demandes en nullité de mariage et de la preuve de son existence

HISTOIRE
Acte pour la licence. Code Napoléon. Demandes en nullité de mariage et de la preuve de son existence
Acte pour la licence. Code Napoléon. Demandes en nullité de mariage et de la preuve de son existence
Acte pour la licence. Code Napoléon. Demandes en nullité de mariage et de la preuve de son existence

Acte pour la licence. Code Napoléon. Demandes en nullité de mariage et de la preuve de son existence

Procédure civile. Des Actions possessoires. Droit criminel. Circonstance atténuantes

HISTOIRE
Caractéristiques techniques
Auteur Bayssade-Andraud Alfred
Editeur Hachette Bnf
Date de parution 01.03.2018
Collection Généralités
EAN 9782019994334
Format 15cm x 23cm
Poids 0,0810kg
ISBN 201999433X
Illustration (donnée non spécifiée)
Nombre de pages 46
SKU 14789109
EAN 978-2019994334