FNAC et ses Partenaires utilisent des cookies ou technologies similaires et traitent des données personnelles qui peuvent être croisées avec des informations fournies dans le cadre de nos services pour les finalités suivantes : améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience et études pour améliorer nos offres, vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités, utiliser des données de géolocalisation précises, vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, lutter contre la fraude. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services.

La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation

DROIT-ECONOMIE
La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation
La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation
La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation

La propriété dans la jurisprudence de la cour de cassation

Etude annuelle 2019

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur Cour De Cassation
Editeur Documentation Francaise
Date de parution 30.01.2020
Collection Cour De Cassation
EAN 9782111571136
Format 24cm x 16cm
Poids 0,5510kg
ISBN 211157113X
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 231
SKU 14317675
EAN 978-2111571136