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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n° 48 juillet 2021

DROIT-ECONOMIE
Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n° 48 juillet 2021
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Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n° 48 juillet 2021

Les Dossiers Urbanisme Aménagement - n° 48 juillet 2021

QPC relatives aux plus-values sur les biens expropriés Tome 48

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur Norbert FoulquierJean-François InserguetCyril LarocheNicolas ChauvinPascal PlanchetPauline MarcantoniJean-Charles Rotoullie
Editeur Le Moniteur
Date de parution 06.10.2021
Collection Hors collection
EAN 9782281135138
Format 20cm x 27cm
Poids 0,1060kg
ISBN 2281135136
Illustration Photos couleur
Nombre de pages 40
SKU 14400514
EAN 978-2281135138