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Cours de procédure civile

DROIT-ECONOMIE
Cours de procédure civile

Cours de procédure civile

À jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) - Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur Marie-Cécile Lasserre
Editeur Gualino Eds
Date de parution 26.09.2023
Collection Amphi Lmd
EAN 9782297221108
Format 15cm x 21cm
Poids 0,0010kg
ISBN 2297071094
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 444
SKU 13968181
EAN 978-2297221108