FNAC et ses Partenaires utilisent des cookies ou technologies similaires et traitent des données personnelles qui peuvent être croisées avec des informations fournies dans le cadre de nos services pour les finalités suivantes : améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience et études pour améliorer nos offres, vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités, utiliser des données de géolocalisation précises, vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, lutter contre la fraude. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services.

Délégation de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

DROIT-ECONOMIE
Délégation de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales
Délégation de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

Délégation de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivités territoriales

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur Yves Broussolle
Editeur Territorial
Date de parution octobre 2009
Collection Essentiel Sur, numéro 166
EAN 9782352958239
Format 15cm x 21cm
ISBN 2352958237
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 102
SKU 14263220
EAN 978-2352958239