FNAC et ses Partenaires utilisent des cookies ou technologies similaires et traitent des données personnelles qui peuvent être croisées avec des informations fournies dans le cadre de nos services pour les finalités suivantes : améliorer votre expérience utilisateur, réaliser des statistiques d’audience et études pour améliorer nos offres, vous proposer des services adaptés à vos centres d’intérêt, afficher des publicités ciblées sur notre site ou ceux de partenaires, mesurer la performance de ces publicités, utiliser des données de géolocalisation précises, vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux sociaux, lutter contre la fraude. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et de nos services.

La distinction du fait et du droit par la cour de justice de l'union européenne

DROIT-ECONOMIE
La distinction du fait et du droit par la cour de justice de l'union européenne
La distinction du fait et du droit par la cour de justice de l'union européenne
La distinction du fait et du droit par la cour de justice de l'union européenne

La distinction du fait et du droit par la cour de justice de l'union européenne

Recherche sur le pouvoir juridictionnel

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur Guiot f.-v.
Editeur Fondation Varenne
Date de parution 20.12.2016
Collection Theses
EAN 9782370320940
Format 16cm x 24cm
Poids 1,6080kg
ISBN 237032094X
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 1032
SKU 13928673
EAN 978-2370320940