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Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge
Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge

Le moment de la naissance du revenu imposable en droit fiscal belge

Fait générateur du revenu, interaction avec le régime des fruits civils, interaction avec le principe d'annualité de l'impôt

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur François Henneaux
Editeur Anthemis
Date de parution 30.11.2021
EAN 9782807208209
Poids 0,7440kg
ISBN 2807208207
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 398
Format 16,80 x 24,00 x 2,40 cm
Format 16cm x 24cm
SKU 14453685
EAN 978-2807208209