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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public

DROIT-ECONOMIE
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public

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Réglementation et cas pratiques

DROIT-ECONOMIE
Caractéristiques techniques
Auteur Fabienne NiccolettiLucile Henriques
Editeur Territorial
Date de parution 18.12.2019
Collection Dossier D'experts, numéro 856
EAN 9782818616284
ISBN 281861628X
Illustration Pas d'illustrations
Nombre de pages 108
Format 21 x 29
SKU 14077679
EAN 978-2818616284